Comité d’éthique

Le comité d’éthique de VetAgro Sup  a été créé en 1997 par son directeur, le Pr. Jean François Chary et le Dr. Jacques Bonnod, vétérinaire spécialisé dans les sciences de l’animal de laboratoire, qui a œuvré toute sa carrière pour l’amélioration de la recherche animale et son ouverture à la société civile.

La charte d’éthique de VetAgro Sup couvre un champ très large d’activités.

Les comités d’éthique appliqués à la recherche existent parce que la science moderne a besoin de réfléchir à ses objectifs, de peser les enjeux de ses travaux dans la société actuelle. Ce sont les chercheurs eux-mêmes qui ont pris l’initiative de la création de comités d’éthique appliqués à la recherche animale dès le début des années 90. Depuis, ces comités sont devenus obligatoires.

En effet, depuis le 1er février 2013, le dispositif réglementaire français prévoit de déléguer l’évaluation éthique des projets à des comités d’éthique officiellement reconnus par le Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Dans les hôpitaux et les facultés de médecine, les médecins et biologistes échangent autour des problèmes liés aux grands choix de la recherche biologique et de la thérapeutique.

Les établissements de recherche biomédicale, agronomique et vétérinaire, ont créé des comités d’éthique, indépendants et pluralistes, destinés à aider les chercheurs à réfléchir à l’implication des animaux dans ces travaux. Plus largement, ces comités aident à la réflexion sur l’éthique professionnelle sur la place du vivant dans notre activité.

Depuis le 1er février 2013, en application de l’article R. 214-117, il est dépositaire d’une mission officielle dans le cadre des autorisations de projets délivrées par le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR).

Le comité d’éthique de VetAgro Sup a donc été créé volontairement bien avant l’obligation réglementaire. Ce comité est enregistré auprès du comité national de réflexion éthique sur l’expérimentation animale et se conforme aux préceptes dictés dans sa charte.

Un comité indépendant au large champ d’activité

Le comité d’éthique est indépendant et ne rapporte qu’au directeur général de VetAgro Sup.

Son président est une personnalité indépendante, qui n’appartient pas au personnel de VetAgro Sup.

Ses avis sont le fruit d’une évaluation confidentielle à laquelle participent ses membres. Ils sont techniciens, soigneurs d’animaux, enseignants, experts dans des domaines de recherche, vétérinaires. Un de ses membres n’a pas de formation scientifique et donne des avis personnels, en tenant compte de sa sensibilité.

Ethique de la recherche pré-clinique

La loi définit très bien le cadre de l’utilisation des animaux à des fins scientifiques et oblige à une demande d’autorisation ministérielle, projet par projet, qui comprend une évaluation éthique par le comité.

Le Comité d’Ethique de VetAgro Sup traite donc les dossiers de recherche préclinique des structures de recherche de VetAgro Sup, mais aussi de laboratoires partenaires qui font appel à son expertise. Les avis sont officiellement transmis au Ministère de la Recherche qui délivre les autorisations de projets si l’avis est favorable.

Au-delà de cette obligation, toute utilisation d’animaux à des fins pédagogiques, ou de recherche clinique est également soumise à VetAgro Sup, au comité d’éthique.

Ethique de la recherche clinique

Les essais de recherche clinique vétérinaire n’entrent pas dans le même cadre réglementaire que la recherche avec des animaux de laboratoire.

La médecine vétérinaire courante qui traite ou prévient des maladies des animaux avec des méthodes reconnues, et ainsi que les essais cliniques destinés à la mise sur le marché de médicaments vétérinaires (déclarés à l’Agence Nationale du Médicament Vétérinaire) ne sont pas dans le champ de la loi sur l’utilisation des animaux à des fins scientifiques.

Cependant, des essais cliniques, comme en médecine humaine, peuvent être utiles pour évaluer des traitement innovants en médecine ou chirurgie vétérinaire. Le Comité d’éthique est systématique saisi pour une réflexion sur le bien-fondé de cet essai, sur la qualité de l’information fournie au propriétaire (consentement éclairé) et sur le bénéfice ou le risque pour l’animal.

Le Comité d’Ethique de VetAgro Sup est systématiquement saisi pour tout essai clinique conduit dans nos cliniques, mais il reçoit aussi des demandes d’établissement de soins vétérinaires privés s’ils conduisent des essais cliniques.

Ethique animale au quotidien

L’éthique se vit également sur le terrain : visites des laboratoires, rencontres avec les chercheurs, formations.

Tous les points, éthiques et techniques, sont examinés sur la base de référentiels reconnus (publications scientifiques, manuels techniques, avis d’experts), en tenant compte de la pensée de chacun des membres, scientifiques ou non.

La revue éthique est fondée sur la démarche 3R de Russel et Burch (remplacer les modèles d’étude in vivo, réduire le nombre d’animaux, raffiner les protocoles pour empêcher la douleur et le stress).

Un outil de promotion de la protection animale au quotidien.

Ses missions

• Veiller à la protection des animaux dans tous les domaines à Vetagro Sup, : enseignement, recherche, soins en clinique.
• Conseiller, former et promouvoir les méthodes qui permettent l’utilisation de façon plus efficace et moins invasive des animaux de laboratoire ainsi que les méthodes pour les remplacer.

Une expertise indépendante

Le comité d’éthique de VetAgro Sup est dirigé par une personnalité indépendante, qui ne travaille pas pour VetAgro Sup. Il inclut également des membres qui ne sont pas scientifiques, très sensibilisés à la protection animale. A tout moment, les débats peuvent faire appel à des experts scientifiques.

L’évaluation préalable des projets :

Désormais l’évaluation préalables des projets est obligatoire pour toute utilisation d’animaux à des fins scientifiques, dans le cadre de la transposition de la Directive UE 2010/63 

Le décret 2013-118 du 1er févier 2013 et l’arrêté ministériel du 1er févier relatif à l’évaluation éthique (nor : AGRG 1238767A) donnent les modalités de fonctionnement et les relations en le comité et les autorités.

L’avis du comité d’éthique doit être demandé et obtenu avant le début des travaux de recherche ou d’enseignement. En effet, les contrôles des établissements vont désormais s’attacher à examiner la date d’utilisation des animaux, en s’assurant qu’elle est postérieure à l’obtention de l’autorisation de projet.

En outre, ceci permet que les conseils prodigués par le comité, et les suggestions de modification soient inclus dans le projet et pris en compte au chevet de l’animal.

Les procédures de fonctionnement du comité d’éthique sont disponibles sur la partie « qualité » du site intranet de VetAgro Sup.

Comment contacter le comité d’éthique ?

Demandes d’autorisation de projets et recherche clinique

Les demandes d’autorisation de projet se font au niveau de votre établissement utilisateur agréé au titre de l’utilisation des animaux à des fins scientifiques. Elles se font par voie électronique sous la forme d’un fichier en .apafis. Ce fichier est un format de cryptage qui permet de sécuriser les échanges entre votre établissement utilisateur, le Ministère chargé de la recherche et le comité d’éthique de VetAgro Sup.

N’hésitez pas à demander assistance pour la rédaction du dossier et pour son dépôt sur l’interface du Ministère de la Recherche en vous adressant à cometh@vetagro-sup.fr.

Une fois le dossier déposé, il est soumis aux membres du comité d’éthique pour avis. Suite aux échanges et discussions autour du projet, si un avis favorable est donné, il est posté par le correspondant du comité d’éthique, sur le site du Ministère de la recherche. Si le dossier est jugé conforme, le ministère délivre une autorisation de projet nominative, à l’attention du responsable du projet et du ou des responsable(s) de la mise en oeuvre du projet.

Afin de faciliter notre fonctionnement, nous vous communiquons ci-dessous les dates des prochaines réunions de la commission d’examen des projets, sachant que les projets doivent, au plus tard, être envoyés 8 jours avant la séance :

• Jeudi 12 septembre 2024

• Jeudi 3 octobre 2024

• Jeudi 7 novembre 2024

• Jeudi 28 novembre 2024

• Jeudi 19 décembre 2024

• Jeudi 23 Janvier 2025

• Jeudi 6 février 2025

• Jeudi 6 mars 2025

• Jeudi 27 mars 2025

• Jeudi 17 avril 2025

• Jeudi 15 mai 2025

• Jeudi 12 juin 2025

• Jeudi 3 juillet 2025

Autres questions

Vous pouvez nous contacter pour toute question concernant la protection animale en recherche, renseignement sur le site de VetAgro Sup.

Le Comité d’Ethique peut également traiter de questions d’éthique clinique, concernant la prise en charge d’animaux dans les hôpitaux de VetAgro sup.

Les demandes peuvent être adressées à cometh@vetagro-sup.fr . Cette adresse permet de contacter le Président du Comité d’Ethique, personnalité indépendante.