Editeur
VetAgro Sup, institut d’enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l’environnement.
Décret paru au Journal Officiel le 24 décembre 2009.
Campus vétérinaire :
1, avenue Bourgelat
69280 Marcy-l’Etoile
Téléphone : 04 78 87 25 25
Campus agronomique :
89, avenue de l’Europe – BP 35
63370 Lempdes
Téléphone: 04 73 98 13 13
Directeur de la publication
Mireille Bossy, directrice générale de VetAgro Sup.
Conception et développement
Service communication de VetAgro Sup.
CMS : WordPress
Mise à jour du site
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Informatique et Libertés
Informations relatives aux laboratoires
L’analyse de vos échantillons par VetAgro Sup – Laboratoire d’Analyses Vétérinaires requiert la collecte et le traitement d’une partie de vos données personnelles.
Les données personnelles concernnées sont les suivantes :
- Vos nom et prénom ;
- Adresse ;
- Informations bancaires ;
- Numéro de téléphone personnelle ;
- Nom et race de votre animal ;
Ces données seront conservées pour une durée de 5 ans.
Ces données, collectées en raison de la mission d’intérêt public de VetAgro Sup, serviront à instruire votre demande d’analyses, à les réaliser et à vous les facturer. Elles seront conservées et traitées au sein de VetAgro Sup par le Laboratoire d’Analyses Vétérinaires, les services financiers et l’agence comptable. Elles pourront aussi être transférées à d’autres services si besoin.
Elles ne seront pas transmises à des tiers à VetAgro Sup et ne sortiront pas de l’Union Europénne.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, vous pouvez demander l’accès à ces données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité et vous opposer au traitement précédemment décrit. L’exercice de ces droits est cependant conditionné à la fourniture d’un motif légitime dans leur exécution. Aussi, toute opposition au traitement de vos données personnelles rendra impossible la réalisation des analyses demandées.
Il vous est possible de vous adresser au délégué à la protection des données personnelles de VetAgro Sup, à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@vetagro-sup.fr, afin d’obtenir des informations complémentaires ou pour faire valoir les droits précédemment énoncés.
Vous disposez aussi de la possibilité d’adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou l’adresse internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Informations personnelles collectées
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
En tout état de cause, VetAgro Sup ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par les sites du réseau VetAgro Sup. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur des sites du réseau VetAgro Sup le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.
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- publiée à l’insu de l’utilisateur.
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Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur envoie à VetAgro Sup :
- un courrier électronique au pôle communication.
- un courrier à l’adresse du siège de l’association (indiquée ci-dessus) en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant qu’utilisateur du site de VetAgro Sup. La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.
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